Droit : comment protéger les logiciels ?

Droit : comment protéger les logiciels ?
Date: 
29 Mars 2018
Durée: 
3 heures
Horaires: 
9h-12h
Thématique: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Formateur: 
Nathalie FOUTEL
Objectifs: 

Connaître les modes de protection des logiciels et d’exploitation des logiciels

Contenu: 

Le logiciel et son évolution juridique dans le temps
Le logiciel, légalement protégé comme une œuvre au sens du droit d’auteur

Les prérogatives du droit d’auteur particulières en matière de logiciels
Les typologies de licences (libre, propriétaire, dual licensing…)

Le logiciel, protégeable par le brevet d’invention par la pratique des offices en propriété intellectuelle

L’importance de la qualification en un « procédé technique »

Conclusion sur les modes de protection et les pistes de valorisation associées

Pré-Requis: 

Non renseigné

Tarif: 
0 €

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.