Droit : comment protéger les logiciels ?

Disponible
Droit : comment protéger les logiciels ?
Date: 
29 Mars 2018
Durée: 
3 heures
Horaires: 
9h-12h
Thématique: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Formateur: 
Nathalie FOUTEL
Objectifs: 

Connaître les modes de protection des logiciels et d’exploitation des logiciels

Contenu: 
  • Le logiciel et son évolution juridique dans le temps
  • Le logiciel, légalement protégé comme une œuvre au sens du droit d’auteur
    • Les prérogatives du droit d’auteur particulières en matière de logiciels
    • Les typologies de licences (libre, propriétaire, dual licensing…)
  • Le logiciel, protégeable par le brevet d’invention par la pratique des offices en propriété intellectuelle
    • L’importance de la qualification en un « procédé technique »
  • Conclusion sur les modes de protection et les pistes de valorisation associées
Pré-Requis: 
Non renseigné
Tarif: 
0 €

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.