Propriété intellectuelle, propriété industrielle, brevets et valorisation des résultats de la recherche

Propriété intellectuelle, propriété industrielle, brevets et valorisation des résultats de la recherche
Date: 
02 Juin 2020
Durée: 
6 heures
Horaires: 
9h-12h et 13h30-16h30
Thématique: 
Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle
Formateur: 
Johanna ROQUET
Objectifs: 

Savoir ce que représentent la propriété industrielle et le droit d’auteur, savoir ce que ces droits protègent, savoir quand les utiliser, avoir une idée du coût de ces protections. Savoir ce que signifie « valorisation de la recherche », savoir qui contacter pour protéger une invention, où trouver les fonds.

Contenu: 

Présentation de la propriété industrielle

le brevet (dépôt, cout, invention protégeable, titulaire des droits, droits conférés);
la marque; les obtentions végétales; les dessins et modèles;
le cas particulier des inventions de salariés (agent public / salarié de droit privé)

Présentation du droit d’auteur

œuvres protégées;
titulaire des droits;
droits conférés (droits patrimoniaux / droit moraux);
cas particulier du logiciel;
cas particulier de l’œuvre collective

Présentation de la valorisation et du transfert de technologie

définition de la valorisation ;
genèse de cette activité dans les universités;
acteurs de la valorisation (les laboratoires, les financeurs, les structures d’accompagnement) ;
qui contacter au sein de son établissement ? ;
les évolutions de la valorisation (SATT)

Le processus de valorisation dans le détail

le cahier de laboratoire (a quoi ca sert, pourquoi est-ce important ?) ;
la déclaration d’invention; la détermination d’une stratégie de valorisation (titulaire des droits, liberté d’exploitation, choix de la protection) ;
la protection;
la recherche d’un partenaire de valorisation (maturation, prospection et étude de marché);
la négociation d’un accord de valorisation (licence d’exploitation);
les retours financiers

Pré-Requis: 

Non renseigné

Tarif: 
0 €

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.