Protéger les brevets et interroger les bases de données

Protéger les brevets et interroger les bases de données
Date: 
13 Décembre 2018
Durée: 
7 heures
Horaires: 
9h-12h et 13h30-16h30
Thématique: 
IST en contexte numérique : Droit de l'information, Histoire, enjeux, Problématiques des technologies de l'intelligence, bibliométrie
Formateur: 
Laurence HERVE
Objectifs: 

Comprendre les ondamentaux de la proriété intellectuelle et découvrir ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur.

Mieux connaître les principes d'obtention des droits du brevet en France et à l'étranger.

Comprendre le rôle du brevet comme source d'information technique.

Contenu: 

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

A quoi sert la propriété intellectuelle ?

source d'information
protection des créations
valorisation et création  de valeurs.

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevetss, marques, dessins et modèles, droit d'auteur

Le brevet d'invention en France

les critères de brevetabilité
les exclusions de la brevetabilité
l'acquisition du droit

Le brevet d'invention à l'étranger

le droit de priorité
les dépôts nationaux
le brevet européen
la demande PCT

Les bases de données brevets en accès gratuit

Les informations contenues dans un document brevet

structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche
le brevet comme source d'informations

Formation assurée par des professionnels de l'Institut national de propriété industrielle (INPI), spécialistes en propriété intellectuelle.  

Pré-Requis: 

Intérêt professionnel pour l'acquisition de compétences en matière de propriété intellectuelle

Tarif: 
250 €

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.