Conclure un contrat d’édition : conditions et conséquences pour le chercheur ? [visio interURFIST] [Montpellier]

Type d'Intervention: 
Exposés, TD
Public Concerné: 

Enseignant du supérieur, chercheur, Doctorant, Professionnels de l’information

Année du Stage: 
2020
Semestre: 
1er Semetre
Objectifs: 

Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition
Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ?
Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant »
Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition

Pré-Requis: 

Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions d'appui à la recherche

Contenu: 

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?

- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?

- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?

- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?

- Présentation des principales clauses du contrat d’édition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…